APPEL d’OFFRES N° 002/2015 DANS LE CADRE DU PROJET 2AS1.1/010-MAGONCahiers des charges pour l’exécution de trois lots d’installation d’équipements

APPEL d’OFFRES N° 002/2015

DANS LE CADRE DU PROJET 2AS1.1/010-MAGON

Cahiers des charges pour l’exécution de trois lots d’installation d’équipements

Art 1. Objet de l’appel

La Chambre Syndicale Nationale des Producteurs des Boissons Alcoolisées-UTICA, 4 rue Ferjani Bel Hadj Ammar- Cité El Khadra-Tunis, représentée par son président Mr Mohamed Ben Cheikh, en sa qualité de Partenaire du projet 2AS1.1/010 – MAGON Le chemin de la vigne méditerranéenne sur les traces de Magon entre la Sicile et la Tunisie , publie un appel d’offres pour la sélection de trois  sociétés spécialisées dans la fourniture et l’installation de :

• EQUIPEMENT MOBILIER – LOT n° 1 (Annexé 1)
• EQUIPEMENT HOTELIER (électronique et accessoires) – LOT n° 2 (Annexé2)
• EQUIPEMENT ECLAIRAGE LOT n°3 (Annexé 3)

conformément aux spécifications administratives et techniques citées dans les cahiers des charges et selon les lois applicables et les conditions figurant dans le présent document. Cet appel s’encadre dans le Contrat de Subvention signé le 24 décembre 2013, approuvé par le DDG n. 491/S du 23 décembre 2013 IX DPR et par l’annexe IX-Convention de Partenariat.

Les cahiers des charges relatifs aux trois lots, à réaliser dans la cave Kuribis à Korba et dans le domaine Néferis à Grombalia, pour aménager des espaces destinés à l’accueil des visiteurs et aux dégustations, sont attachés au présent appel (Annexés 1, 2 et 3).

Art. 2 : Documents constitutifs de l’offre

Les documents constitutifs de l’appel d’offres sont les suivants :

A- dossier administratif :

– Déclaration sur l’honneur (annexe 4)

– Registre de Commerce actualisé

– Attestation d’affiliation à la CNSS

– Attestation d’Impôts valable à la date limite de la remise des offres

– Cahier des charges techniques dument signé

B- dossier technique :

-Références du soumissionnaire

C- dossier financier :

– Bordereau des prix

– Soumission (annexe 5)

Art. 3 : Procédure de participation

Tout adjudicateur, intéressé par cette consultation, soumis aux exigences légales et possédant toutes les garanties nécessaires pour assurer la mise en œuvre de cette appel d’offres dans les meilleures conditions, peut participer à la mise à disposition d’un   des trois lots, conformément aux spécifications techniques mentionnées dans le cahier de charge.

Les adjudicateurs devront soumettre leurs offres dans deux enveloppes distinctes :

La première enveloppe «A» : porte le nom de l’adjudicateur et contient les documents administratifs tels que mentionnés dans l’art.2

La deuxième enveloppe «B» : porte le nom de l’adjudicateur et contient les documents techniques et financiers tels que mentionnés dans l’art.2

Les deux enveloppes «A» et «B» devraient être placées dans une enveloppe qui ne porte aucune indication de l’identité du soumissionnaire, comme suit :

                       NE PAS OUVRIR : Consultation n°002/2015

EQUIPEMENTS PROJET 2AS1.1/010 MAGON

Coopération transfrontalière Italie-Tunisie 2007-2013

CAHMBRE SYNDICALE NATIONALE DES PRODUCTEURS DES BOISSONS ALCOOLISEES-UTICA, BUREAU MAGON

2 RUE YASMINA EL MENZAH 1 – 1004 TUNIS

Toute enveloppe externe faisant référence au nom de l’adjudicateur sera automatiquement exclue de cet appel à proposition.

Art. 4: Délai de l’Appel d’offres et date limite d’acceptation des offres

Le délai du présent appel d’offre est fixé au 20 Mai 2015 à 15 H 00.

Les offres doivent parvenir à l’adresse mentionnée sous plis fermés par remise directe. Le dernier délai de la remise des offres est fixé pour le 25 Mai à 15 h 00. Toute offre parvenant après cette date sera rejetée et le cachet du bureau d’ordre de la FSB faisant foi.

Art. 5 : Validité de la durée de l’offre

La validité des offres est estimée à 30 jours (à compter du jour qui suit la date du dernier délai de remise des offres). Durant cette période le soumissionnaire n’a pas le droit d’augmenter son offre

Art. 6 : Ouverture et tri des offres

La Commission d’évaluation expressément constituée se charge de l’ouverture des enveloppes et du dépouillement. Les offres sont examinées de la manière suivante :

Première étape : le comité de dépouillement vérifie la conformité des documents administratifs requis.

Deuxième étape : le comité de dépouillement se charge de la vérification de l’offre technique proposée par l’adjudicateur. Les dossiers techniques retenus seront soumis à un comparatif des offres financières afin de choisir le moins disant.

L’ouverture des enveloppes des offres se fait en deux réunions successives :

• lors de la première réunion, seules les enveloppes des offres administratives seront ouvertes et examinées
• lors de la deuxième réunion, les enveloppes techniques et financières des offres administratives retenues seront examinées.

Art. 7 : Modalité de paiement

L’adjudicateur doit soumettre 4 copies de la facture et sera payé de la manière suivante :

* 50% du montant global à titre d’avance

* 50 % à la réception des équipements et des travaux d’installation, qui aura lieu dans les délais précisés par le MdO dans le contrat.

Le 10% du montant global  (retenue de garantie) sera prélevé proportionnellement sur chaque règlement. Ladite retenue de garantie sera libérée  30 jours après la réception définitive des installations acceptées et validées par le MdO suivant procès verbal.

Art. 8: Délai d’exécution des installations des équipements

L’adjudicateur s’engage à respecter le planning d’exécution des activités du lot     selon les indications techniques fournis par le MdO, auquel il doit adresser la remise de ses rapports. Les délais d’exécution proposés doivent être scrupuleusement respectés sous peine d’application, sans préavis, d’une pénalité de retard égale à 1% de la valeur des taches non réalisées par semaine de retard plafonnée à 5% de ladite valeur. Lorsque ce plafond est atteint la FSB se réserve le droit d’annuler le marché.

Art. 9 : Déficit de mise en œuvre et annulation du marché

La SNPBA garde le droit d’annuler le marché :

• Si l’adjudicateur n’a pas respecté ses obligations. Dans ce cas, il l’avertit en lui envoyant une lettre recommandée afin qu’il réponde à ses obligations dans un délai ne dépassant pas les sept jours à compter de la date de l’envoi de l’avertissement et suite à l’expiration de ce délai, la SNPBA peut charger l’adjudicateur qu’elle juge approprié.
• En cas de fraude dans le type et la qualitée des équipements installées et des travaux d’installations ou non-conformité avec les spécifications techniques indiquées, la rémunération sera refusée.

Article 10 : Règlement des litiges

Le règlement des litiges relatifs à la mise en œuvre du contrat se fait par un consentement mutuel et dans le cas où ceci ne sera pas possible on peut avoir recours au comité consultatif pour régler ces litiges à l’amiable conformément au décret 123 de l’ordre 3158 de l’année 2002 (du 17 Décembre 2002) relatif à l’organisation des marchés publics.

Si le règlement des litiges ne pourrait pas se faire à l’amiable, il y aura recours aux tribunaux uniquement de Tunis.

La Chambre Syndicale Nationale des Producteurs des Boissons Alcoolisées-UTICA,

Partenaire du Projet MAGON

Le président

Mr Mohamed Ben Cheikh

Tunis, le 13 Mai 2015